Quelle différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
Droit civil et obligations
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Quelle différence entre responsabilité civile et responsabilité pénale ?
La première tend principalement à réparer un dommage ; la seconde sanctionne une infraction au nom de la collectivité. Un même fait peut engager les deux.
RéférenceGeneviève Viney, Introduction à la responsabilité