MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3226Droit · ConnaisseurQue signifie la personnalité morale ?Fondements et théorie du droitTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQue signifie la personnalité morale ?Elle attribue à une organisation la capacité d'être titulaire de droits et d'obligations distincts de ceux de ses membres, selon le droit applicable.RéférenceHans Kelsen, Théorie pure du droitMÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR