MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3412Droit · ExplorateurDans quel sens les juristes emploient-ils « Cause contractuelle » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseDans quel sens les juristes emploient-ils « Cause contractuelle » ?Notion classique de justification de l'engagement, remaniée dans certains droits contemporains.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR