MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3411Droit · ExplorateurQuelle est la portée de « Objet du contrat » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle est la portée de « Objet du contrat » ?Contenu des obligations promises, soumis à des exigences de détermination et de licéité.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR