MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3419Droit · ConnaisseurQuelle est la portée de « Résolution du contrat » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseQuelle est la portée de « Résolution du contrat » ?Anéantissement d'un contrat du fait notamment d'une inexécution dans certaines conditions.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR