MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3420Droit · ConnaisseurDans quel sens les juristes emploient-ils « Résiliation » ?Droit civil et obligationsTouchez la carte pour la retourner.
RéponseDans quel sens les juristes emploient-ils « Résiliation » ?Fin d'un contrat pour l'avenir, notamment en matière d'exécution successive.RéférenceCodes civils et ouvrages de droit des obligations applicables au système considéré (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR