MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3463Droit · ÉruditÀ quoi correspond juridiquement « Détention provisoire » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseÀ quoi correspond juridiquement « Détention provisoire » ?Privation de liberté avant jugement, soumise à des conditions et contrôles stricts.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR