MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3465Droit · ÉruditDans quel sens les juristes emploient-ils « Mise en examen » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseDans quel sens les juristes emploient-ils « Mise en examen » ?Statut procédural propre à certains systèmes, impliquant des indices et droits de défense.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR