MÉRISPHÈRELES CHEMINS DU SAVOIR3466Droit · ÉruditComment définir précisément « Instruction préparatoire » ?Droit pénal et procédure pénaleTouchez la carte pour la retourner.
RéponseComment définir précisément « Instruction préparatoire » ?Phase d'investigation judiciaire organisée selon certains systèmes pénaux.RéférenceCodes pénaux et de procédure pénale ; principes internationaux de procès équitable (dispositions à préciser)MÉRISPHÈRE · LES CHEMINS DU SAVOIR