Conditionnalité

La conditionnalité désigne les exigences attachées à l’octroi ou à la poursuite d’un financement, d’une aide, d’un prêt ou d’une autre forme de soutien.

L’institution ou l’État qui fournit les ressources peut demander au bénéficiaire de respecter certaines conditions avant le versement des fonds ou pendant l’exécution du programme.

Différentes catégories de conditions

Les conditions peuvent concerner les finances publiques, les réformes économiques, la gouvernance, les procédures de marchés publics, la transparence, les normes environnementales, les droits humains ou l’organisation d’un secteur particulier.

Elles peuvent être techniques. Un prêteur peut, par exemple, exiger des procédures comptables permettant de vérifier l’utilisation des fonds.

Elles peuvent aussi toucher plus largement aux politiques publiques en demandant des modifications de la fiscalité, des dépenses publiques, des subventions, des entreprises publiques ou de la réglementation économique.

Toutes les conditions n’ont donc pas la même portée.

Pourquoi imposer des conditions ?

Le fournisseur du financement peut chercher à s’assurer que l’argent est utilisé conformément à l’accord, à limiter le risque de corruption, à protéger le remboursement ou à augmenter les chances qu’un programme atteigne ses objectifs.

La conditionnalité peut donc répondre à des exigences légitimes de responsabilité et de contrôle financier.

Elle devient plus controversée lorsque l’accès à un financement essentiel dépend de réformes qui affectent profondément les choix économiques ou sociaux du pays bénéficiaire.

Le rapport de forces dans la négociation

Une condition est formellement acceptée par les deux parties. Cela ne signifie pas nécessairement qu’elles disposent du même pouvoir de négociation.

La position du bénéficiaire dépend en partie des alternatives dont il dispose. Peut-il refuser le financement ? Peut-il obtenir des ressources ailleurs ? Peut-il reporter le projet ou le financer sur ressources nationales ?

La position du fournisseur dépend également de ses propres intérêts à parvenir à un accord.

L’examen de la conditionnalité exige donc de regarder non seulement les conditions écrites, mais aussi les circonstances dans lesquelles elles ont été négociées.

Conditionnalité et souveraineté

Accepter un financement extérieur n’entraîne pas automatiquement une perte de souveraineté. Les États concluent régulièrement des accords qui créent des obligations.

La question est de savoir jusqu’où ces obligations restreignent l’éventail des choix que le gouvernement bénéficiaire peut effectuer et s’il conserve une capacité réelle de les négocier, de les modifier ou de les refuser.

La conditionnalité est ainsi étroitement liée à la question de la dépendance économique.

Fiches liées

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