Une affaire gabonaise devenue congolaise
La présence de membres de la famille Sassou-Nguesso parmi les personnes visées explique la réaction particulière du Congo-Brazzaville.
La proximité entre les deux familles présidentielles accroît la sensibilité du dossier. Omar Bongo Ondimba avait épousé Édith Lucie Sassou-Nguesso, fille de Denis Sassou-Nguesso. Elle est décédée en 2009. Les relations entre les deux pouvoirs ont donc longtemps dépassé le cadre ordinaire des rapports diplomatiques entre États voisins.
Cette histoire familiale ne suffit cependant pas à expliquer une procédure judiciaire entamée bien avant la séquence politique actuelle. Elle explique, en revanche, pourquoi une décision prise à Paris peut produire immédiatement des effets à Libreville et à Brazzaville.
Le risque serait de lire chaque acte de procédure comme un épisode d'un affrontement personnel entre les deux présidents. Les dates résistent à cette interprétation. L'enquête est ancienne, les réquisitions du parquet français ne constituent pas une décision du pouvoir gabonais, et l'État gabonais affirme agir en qualité de partie civile pour défendre ses intérêts patrimoniaux.
Cela n'empêche nullement l'affaire d'avoir désormais des répercussions politiques.
Paris au centre d'une affaire africaine
C'est probablement le fait le plus embarrassant de toute cette histoire.
Les biens sont recherchés en France. La procédure est française. Les saisies éventuelles sont effectuées par des magistrats français. Et lorsqu'un État africain estime que son argent a été détourné, c'est devant cette justice étrangère qu'il vient réclamer la reconnaissance de son préjudice.
Il existe des raisons juridiques parfaitement ordinaires à cette situation. Lorsqu'un appartement, un hôtel particulier, une société, un compte ou une opération financière se trouve en France, la justice française peut être compétente pour enquêter sur les infractions commises sur son territoire.
La difficulté commence ailleurs.
Comment des patrimoines soupçonnés d'avoir été constitués avec de l'argent public ont-ils pu quitter leur pays sans que les institutions nationales ne les arrêtent ? Pourquoi les procédures les plus avancées sont-elles menées à plusieurs milliers de kilomètres des États qui auraient subi le préjudice ? Et pourquoi faut-il parfois l'intervention d'associations, de magistrats ou de juridictions étrangères pour que ces patrimoines soient examinés ?
Ces questions ne concernent pas seulement le Gabon ni le Congo. Elles concernent la capacité d'un État à contrôler l'usage de ses ressources lorsque les personnes susceptibles d'être mises en cause appartiennent précisément au sommet du pouvoir.
L'argent récupéré doit encore revenir
Une éventuelle condamnation ne suffirait d'ailleurs pas à clore l'affaire. La confiscation d'un bien en France et sa restitution au pays d'origine sont deux opérations distinctes. Il faut déterminer l'origine des fonds, établir le préjudice et organiser leur restitution. Puis surgit une question moins spectaculaire mais essentielle : qui contrôlera l'argent une fois restitué ?
La restitution n’a de sens que si les sommes reviennent effectivement au bénéfice de la population lésée. C'est l'un des paradoxes de ces procédures. La justice étrangère peut rechercher et confisquer des avoirs ; elle ne peut pas, à elle seule, réparer les institutions qui n'ont pas empêché leur sortie.
L'affaire revient donc toujours au pays d'origine.
Que reste-t-il de la justice dans un pays quand l'État va la chercher ailleurs ?
Un État peut parfaitement saisir une juridiction étrangère sans renoncer à sa souveraineté. Il le fait quotidiennement lorsqu'une infraction, un contrat, un compte bancaire ou un patrimoine relève d'une autre juridiction. Il serait donc excessif de considérer la seule constitution de partie civile du Gabon en France comme preuve de la faillite de sa justice.
Mais l'histoire des « biens mal acquis » soulève une question plus difficile. Si les institutions nationales ne peuvent pas enquêter sur l'enrichissement des dirigeants pendant qu'ils exercent le pouvoir, la justice intervient trop tard. Si elle ne peut agir qu'après un changement de régime, son indépendance reste en cause. Et si l'essentiel des investigations doit être mené à l'étranger parce que les institutions nationales n'ont jamais pu examiner l'origine de ces fortunes, la souveraineté affichée par l'État rencontre une limite très concrète.
La fonction régalienne ne consiste pas seulement à disposer de tribunaux, de magistrats et d’un code pénal. Elle se mesure aussi à leur capacité d'agir lorsque le dossier concerne ceux qui gouvernent.
Le paradoxe est alors brutal : l'État qui n'a pas pu empêcher la disparition de son argent doit se tourner vers le juge d'un autre État pour tenter de le retrouver.
La justice française ne peut pourtant pas devenir la justice de substitution des États africains. Elle intervient là où sa compétence le permet. Le reste appartient aux institutions africaines elles-mêmes.
Et c'est peut-être ce que l'affaire des « biens mal acquis » laisse de plus inconfortable derrière elle aux patrimoines, aux familles et aux querelles diplomatiques : l'argent peut revenir. La justice qui aurait dû le protéger, elle, ne se restitue pas.
