Le Liberia a accepté de recevoir des ressortissants de pays tiers. L’Eswatini et d’autres États africains ont également participé au dispositif. Le Burundi a annoncé le 30 septembre qu’il accepterait à son tour des personnes sans lien préalable avec son territoire, à l’exclusion, selon la présidence burundaise, des personnes poursuivies pour des crimes ou liées au terrorisme. Les nombres, les calendriers et les contreparties ne sont pas toujours publics.
Le dispositif a déjà produit des scènes qui montrent jusqu’où peut aller cette dissociation entre nationalité et destination. En août, cinq personnes — trois Cubains, un Brésilien et une Camerounaise — ont refusé de descendre d’un avion au Liberia, disant craindre pour leur sécurité. Elles ont finalement été conduites en Guinée équatoriale. L’épisode donne une matérialité au débat juridique : le « pays tiers » n’est pas toujours une destination connue à l’avance ni un territoire auquel la personne expulsée possède la moindre attache.
Des accords peu transparents
La question se pose d’abord aux gouvernements africains eux-mêmes. Pourquoi accueillir une personne que rien ne rattache au territoire national ?
Il n’existe pas de réponse commune. Les arrangements diffèrent selon les pays. Les autorités peuvent invoquer la coopération diplomatique avec Washington, la capacité d’accueil, des considérations humanitaires ou d’autres intérêts bilatéraux. Les États-Unis ont, à plusieurs reprises, associé leur politique d’expulsion à des engagements financiers ou diplomatiques. La coexistence d’une aide et d’un accord migratoire ne suffit toutefois pas, sans document supplémentaire, à établir que l’une constitue le prix exact de l’autre.
L’opacité laisse les opinions publiques africaines avec des questions élémentaires. Qui a négocié ? Combien de personnes doivent être reçues ? Quel statut leur sera accordé ? Pourront-elles demander l’asile, travailler, circuler, s’établir durablement ou être renvoyées dans un autre pays ? Quelle administration prendra en charge leur hébergement, leur identification et leur protection ? Les réponses varient, lorsqu’elles sont disponibles.
Le transfert ne s’achève pas lorsque l’avion repart. Il ouvre une seconde séquence administrative sur le territoire africain. Un État qui accepte des ressortissants de pays tiers doit déterminer leur statut à leur arrivée. L’accord international et le droit interne se rencontrent à cet endroit, avec les obligations issues du droit des réfugiés et l’interdiction de refouler une personne vers un pays où elle risque la torture ou la persécution.
Après la conquête de l’ouest, la frontière américaine s’étend au Sud global
La politique américaine déplace une partie de la frontière sans déplacer le territoire des États-Unis. Washington conserve la décision d’éloigner ; un autre État reçoit la personne et en assume ensuite une partie des conséquences juridiques, administratives et humaines.
Le principe de souveraineté n’est pas absent du dispositif. Les États africains restent libres de conclure des accords et de déterminer, dans les limites de leurs engagements internationaux, les conditions d’entrée et de séjour sur leur territoire. Cette souveraineté rend d’autant plus nécessaire la publicité des décisions prises. Un accord conclu au nom d’un État engage également ses administrations, ses finances et son droit.
La bataille judiciaire américaine porte désormais sur les garanties accordées avant le départ. La Cour suprême a laissé les transferts reprendre pendant qu’elle en examine la légalité. Des organisations de défense des droits des migrants soutiennent qu’une personne doit disposer d’une possibilité réelle de signaler les risques encourus dans le pays de destination. L’administration Trump estime que les procédures exigées par les juridictions inférieures entravent une politique d’éloignement qu’elle juge indispensable.
L’Afrique n’est donc pas seulement le décor lointain d’une politique migratoire américaine. Certains de ses États en sont devenus les relais. Les prochains accords permettront de mesurer ce qu’ils acceptent juridiquement, ce qu’ils reçoivent diplomatiquement ou financièrement et, surtout, ce qu’ils font des personnes une fois celles-ci descendues de l’avion.
