Haïti : expulsés vers le pays des « tontons-macoutes »
Définitions, cadres juridiques, historiques et institutionnels associés.
Temporary Protected Status
Le Temporary Protected Status, ou TPS, est un statut temporaire accordé aux États-Unis à certains ressortissants de pays désignés lorsque des conditions exceptionnelles rendent leur retour difficile ou dangereux. La désignation peut notamment être liée à un conflit armé, à une catastrophe environnementale ou à d’autres circonstances extraordinaires et temporaires.
Le TPS protège contre l’éloignement pendant sa période de validité et permet, sous conditions, d’obtenir une autorisation de travail. Il ne constitue ni l’asile ni, par lui-même, un accès automatique à la résidence permanente. Un bénéficiaire peut toutefois disposer, parallèlement, d’une autre base juridique lui permettant de demander un statut différent.
Haïti a fait l’objet de plusieurs désignations et prolongations depuis le séisme de 2010. La politique américaine a ensuite connu des décisions successives de prolongation, de réduction et de fin du dispositif. Cette histoire explique pourquoi la situation d’un ressortissant haïtien installé aux États-Unis ne peut pas être déduite de sa seule nationalité.
Le caractère temporaire du TPS est central. Il protège pendant une période déterminée sans résoudre à lui seul la question de l’installation durable. La fin d’une désignation peut ainsi contraindre des personnes présentes depuis plusieurs années à trouver un autre statut ou à quitter le territoire.
Diaspora haïtienne aux États-Unis
La présence haïtienne aux États-Unis résulte de plusieurs vagues migratoires et de statuts juridiques très variés. Elle comprend des citoyens américains d’origine haïtienne, des résidents permanents, des bénéficiaires ou anciens bénéficiaires du TPS, des demandeurs d’asile, des personnes admises dans le cadre de programmes humanitaires et des ressortissants sans statut régulier.
La Floride, New York, le Massachusetts et plusieurs autres États accueillent d’importantes communautés haïtiennes. Les liens avec Haïti passent par les familles, les associations, les Églises, les entreprises, les médias, les mobilisations politiques et les transferts d’argent. La diaspora participe ainsi à la vie économique et sociale d’Haïti tout en faisant partie de la société américaine.
Cette pluralité interdit de parler de « la » situation juridique des Haïtiens aux États-Unis. Une mesure touchant le TPS n’a pas les mêmes conséquences pour un citoyen américain, un résident permanent ou une personne dont le droit au séjour dépendait de cette protection.
Les expulsions rendent visible une autre différence. Le pays de nationalité peut rester un lieu de famille et de mémoire sans être le lieu où une personne a construit sa vie quotidienne. La diaspora ne supprime pas la nationalité ; elle complique ce que signifie concrètement le retour.
Expulsion et retour forcé
L’expulsion est une décision par laquelle un État ordonne à un étranger de quitter son territoire. Le retour forcé désigne l’exécution de cette décision lorsque le départ n’est pas volontaire. Les deux notions ne disent pas, à elles seules, pourquoi la personne est éloignée ni quelles voies de recours lui étaient ouvertes.
Le pays de nationalité a, en principe, vocation à reprendre ses ressortissants. Cette évidence juridique ne permet pas d’apprécier les conditions du retour. Une personne peut avoir quitté son pays depuis longtemps, ne plus y disposer de logement ni de revenu, y retrouver une famille réduite, ou arriver dans une région où la sécurité s’est fortement dégradée.
Dans le cas haïtien, la distinction entre la légalité de l’éloignement et les conditions de réintégration est particulièrement importante. Les autorités américaines déterminent le droit de rester aux États-Unis. Les autorités haïtiennes et les organisations présentes sur place doivent ensuite gérer l’arrivée, l’identification, les besoins immédiats et, lorsque les moyens le permettent, l’accompagnement vers la réinstallation.
Le retour forcé ne doit donc pas être confondu avec le retour volontaire. Le premier résulte d’une décision de l’État de départ ; le second suppose une décision de la personne concernée, même lorsqu’elle est prise dans un contexte économique ou administratif contraignant.
Tontons-macoutes : la violence d’État sous les Duvalier
Les « tontons-macoutes » désignent couramment la milice créée sous François Duvalier et officialisée sous le nom de Volontaires de la sécurité nationale. Elle fut l’un des instruments de coercition du régime duvaliériste, puis demeura associée à la répression sous celui de Jean-Claude Duvalier.
La milice intervenait au sein d'un système de pouvoir autoritaire. Les intimidations, arrestations, tortures, assassinats et contrôles locaux contribuaient à la protection du régime et à la neutralisation de ses adversaires. Le terme est ainsi devenu, dans la mémoire haïtienne, le nom de la violence politique exercée par des hommes armés liés au pouvoir.
Les groupes armés qui contrôlent aujourd’hui des territoires en Haïti ne sont pas les tontons-macoutes. Leurs structures, leurs financements, leurs alliances et leurs rapports avec les institutions diffèrent. Employer l’expression pour parler du présent ne peut donc être qu’une comparaison mémorielle, jamais une identité historique.
La distinction est nécessaire pour comprendre la crise contemporaine. La violence actuelle peut rappeler certaines expériences de peur, de contrôle territorial ou d’arbitraire, sans pour autant reproduire l’organisation politique de la dictature duvaliériste.