Merisphere Publishing

Droit pénal et procédure pénale

Érudit

Droit pénal et procédure pénale

Comment caractériser « Garde à vue » en droit ?

DRO-X05-022Ouvrir la carte →

Droit pénal et procédure pénale

À quoi correspond juridiquement « Détention provisoire » ?

DRO-X05-023Ouvrir la carte →

Droit pénal et procédure pénale

Quelle est la portée de « Contrôle judiciaire » ?

DRO-X05-024Ouvrir la carte →

Droit pénal et procédure pénale

Dans quel sens les juristes emploient-ils « Mise en examen » ?

DRO-X05-025Ouvrir la carte →

Droit pénal et procédure pénale

Comment définir précisément « Instruction préparatoire » ?

DRO-X05-026Ouvrir la carte →

Droit pénal et procédure pénale

Que permet de comprendre la notion de « Preuve illicite » ?

DRO-X05-027Ouvrir la carte →

Droit pénal et procédure pénale

Quelle distinction faut-il retenir à propos de « Doute raisonnable » ?

DRO-X05-028Ouvrir la carte →